Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales et conditions générales d'utilisation.

Entrée en vigueur : 20 octobre 2022

Préambule

La poursuite de la navigation sur notre Site www.bigup-project.org (ci-après « le Site ») vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.

La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.

Le Site est géré par l’Association BIG UP PROJECT (ci-après l’« Association ») qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation de notre Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Association » : désigne l’Association BIG UP PROJECT, Association Déclarée au numéro Siret 518 602 305 000 22, dont le siège social est sis 72 rue Bonnin 92250 La Garenne-Colombes ;

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1^er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l’utilisateur ;

« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre Site ;

« Site » : désigne le Site www.bigup-project.org exploité par l’Association et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : l’Association BIG UP PROJECT, Association Déclarée au numéro Siret 518 602 305 000 22, dont le siège social est sis 72 rue Bonnin 92250 La Garenne-Colombes, pouvant être contactée à l’adresse mail suivante : infos@bigup-project.org

Responsable éditorial : Mélanie Georgiades & Laure Gelas ; bigup.project@gmail.com; infos@bigup-project.org

Hébergeur & développeur : NET KUBE SERVICES, 12 rue Jean Jaures 42300 Roanne;

Contact : bigup.project@gmail.com; infos@bigup-project.org

Délégué à la Protection des Données : Laure Gelas, infos@bigup-project.org

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation de notre Site, nous allons procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur notre Site.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs pas plus qu’il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur notre Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – DONS EN LIGNE

Chaque Utilisateur dispose de la possibilité d’effectuer un don en ligne, sur le Site. L’Utilisateur peut choisir les montants du dons prédéterminés par le Site, ou renseigner le montant de son choix. Un historique des dons est consultable sur le site en cliquant sur l’onglet « mon compte donateur ».

Le paiement des dons se fait via l’intermédiaire du prestataire de paiement, STRIPE et PAYPAL. Ces derniers sont les seuls responsables du traitement des données de paiement du Donateur, l’Association n’ayant pas accès auxdites données.

Pour les abonnements (paiements récurrents), l’utilisateur aura la possibilité de les résilier lui-même à n’importe quel moment. S’il n’y parvient pas, il devra simplement nous envoyer sa demande par mail à infos@bigup-project.org afin que l’association puisse arrêter l’abonnement. Un délai maximum de 7 jours sera nécessaire pour que la demande de résiliation soit traitée.

pour les personnes qui versent leur zakat al mal, merci de bien vouloir rajouter 10% en plus du montant de la zakat, cela correspond aux frais de fonctionnement de notre association.

ARTICLE 7- RECU FISCAL

Tout don effectué par un Donateur lui permet, s’il le souhaite, d’obtenir un reçu fiscal afin de pouvoir bénéficier d’une déduction d’impôts en fonction du montant donné et de son revenu imposable.

Les reçus sont disponibles depuis le compte donateur en renseignant l’adresse mail utilisée lors du/des don(s).

Le donateur peut également demander un reçu fiscal par mail à infos@bigup-project.org

Concernant les informations transmises par le Donateur relatives à l’établissement du reçu fiscal, le Donateur est seul responsable de l’exactitude des informations transmises et engage sa responsabilité auprès de l’administration en cas d’informations transmises erronées, que l’erreur soit volontaire ou accidentelle.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Notre Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Association ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

1. Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Association BIG UP PROJECT sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Association ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’association à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable.

1. Contenu

Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Editeur et des contributeurs.

Aucun Utilisateur ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Editeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.

ARTICLE 9 – GESTION DU SITE

Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Editeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

10.1 Accès au Site

L’Editeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Editeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Editeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ;
Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

1. Matériel utilisé

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.

L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de l’Association BIG UP PROJECT, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : bigup.project@gmail.com.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 12 – NON-VALIDITE PARTIELLE

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de BIG UP PROJECT à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement.

ARTICLE 13 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 15 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : infos@bigup-project.org